Rapport Attali : le retour de la TVA sociale ?

Sujet épineux s’il en est, la “TVA sociale” a beaucoup fait parler d’elle ces derniers temps avant finalement d’être abandonnée aussi vite qu’elle était apparue. Or c’est en me penchant sur le rapport du comité de libération de la croissance française (dit Rapport Attali du nom de son président) qu’il me semble voir ressurgir le spectre de la mesure enterrée il y a de cela quelques mois.
C’est ainsi que l’on peut lire dans ce dossier du 23 janvier 2008 :


"DÉCISION FONDAMENTALE 11 Réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la Contribution sociale généralisée (CSG) et la TVA."


Le principe est assez simple. Il s’agit en effet de réduire les charges sociales des entreprises françaises afin d’abaisser leur coût de revient et ainsi augmenter leur compétitivité sur les marchés. Le manque à gagner fiscal pour l’Etat est compensé par l’augmentation de la TVA. Ainsi les produits nationaux accroissent leur compétitivité face aux produits étrangers et incite les consommateurs à se tourner vers les biens produits en France. En théorie, le consommateur ne doit pas subir de hausse du fait de ce mécanisme puisque les entreprises doivent mécaniquement baisser leurs prix de vente.

Cependant il est clair que la grande majorité des sociétés ne baisseront pas leurs tarifs du fait de leurs marges vraiment réduites et se serviront de ce “cadeau” pour se donner un peu d’air, assénir leur trésorerie et relancer les investissements.
En revanche à long terme on peut raisonnablement penser que l’abaissement du coût de revient sera bénéfique pour la croissance et donc pour les français. Le principal problème se situe au niveau de la mentalité générale. Il faudrait en effet que le pouvoir en place applique une politique préalable afin de faire renaître (ou tout simplement naître…) l’esprit d’entreprise et de compétitivité dans notre pays. Ceci afin de faire germer une vision à long terme pour l’ensemble des acteurs de l’économie du pays, c’est à dire tout le monde.  Dans le cas contraire, une politique visant à augmenter la TVA semble actuellement vouée à l’échec du fait de la surmédiatisation des problèmes de pouvoir d’achat des français (cf article du 7 janvier 2008). Les syndicats de travailleurs auront donc légitimement l’appui de l’opinion public pour s’opposer à cette mesure (je pense effectivement qu’ils s’y opposeraient, simple pressentiment…).

On remarque en sus dans le rapport la proposition d’augmenter la CSG, impôt impactant directement le salarié, or ceci semble absurde car on aurait vraiment ici l’impression de transférer une charge de l’entreprise sur le salarié. De surcroît la CSG est déjà l’impôt (créé en 1990 et n’existant qu’en France) le plus controversé.

En résumé, à court terme on pourra observer une augmentation de l’inflation mais aussi, point positif, la relance des investissements. À long terme les prix devraient se stabiliser automatiquement et la réaction en chaîne illustrée par le schéma ci-dessous se produirait du fait de la baisse des charges sociales pour les entreprises françaises :

Afin d’apprécier correctement les effets de cette politique il convient de se tourner vers l’Allemagne qui a commencé à appliquer ces mesures il y a maintenant un an. Les premières études montrent une légère augmentation de l’inflation mais restant raisonnable et une meilleure compétitivité du pays à l’international ce qui fait cruellement défaut à la France.

Il  serait donc urgent d’arrêter de croire que l’on peut tout régler à court terme mais qu’un plan général de relance économique sur 3 à 5 ans semble plus réaliste et surtout plus viable car la mode des mesurettes servant à faire plaisir à tel ou tel lobby (je n’en citerais aucun par délicatesse) grignote chaque jour un peu plus des centièmes de points de croissance.

Je me risquerais donc à une prévision quant à un des effets de la série de mesures proposées dans le rapport Attali (s’il est lu par quelqu’un du gouvernement vu le caractère indigeste de ses 245 pages) :
Conflits sociaux en perspective…